Vous venez d’acheter un véhicule neuf ou d’occasion ? Sachez que vous disposez de 30 jours pour l’immatriculer afin d’obtenir la carte grise en votre nom. Cependant, l’immatriculation concerne également ceux qui souhaitent changer de propriétaire. Découvrons dans cet article toutes les démarches administratives à effectuer selon chaque cas.
Plan de l'article
- Les démarches pour immatriculer une voiture
- Les pièces à fournir pour l’immatriculation d’une voiture
- Les démarches pour changer de propriétaire pour une voiture
- Les documents à fournir pour le changement de propriétaire
- Les différents types d’immatriculation selon le véhicule
- Les erreurs à éviter lors des démarches administratives pour une voiture
Les démarches pour immatriculer une voiture
L’immatriculation d’une voiture se fait aujourd’hui en ligne. Pour ce faire, connectez-vous à partir de FranceConnect puis accédez à votre espace en utilisant vos identifiants. Ensuite :
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- Cliquez sur Nouvelle demande afin de soumettre votre dossier d’immatriculation ;
- Appuyez sur L’immatriculation et choisissez Faire une autre demande ;
- Indiquez le numéro d’identification de votre véhicule ;
- Vérifiez les coordonnées puis complétez si nécessaire ;
- Transmettez les documents justificatifs;
- Envoyez la demande pour un traitement.
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Une fois que la demande est envoyée, sachez qu’il n’est plus possible de la modifier ou de la supprimer. En cas d’absence de certaines pièces, le service instructeur se charge de vous faire un retour afin de régulariser la situation. Pour finir, validez votre démarche en payant par carte bancaire. Notons que le traitement des demandes se fait en moyenne durant 30 jours.
Les pièces à fournir pour l’immatriculation d’une voiture
Les pièces à fournir pour une première immatriculation sont :
- Le cerfa 13750 ;
- Une pièce d’identité valide ;
- Le certificat de conformité fourni par le constructeur ;
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois;
- Le quitus fiscal pour les voitures achetées à l’étranger.
S’il s’agit d’une voiture d’occasion, il faut les pièces suivantes :
- Un formulaire de demande de carte grise : cerfa 13750 ;
- L’ancienne carte grise de la voiture: elle doit être barrée et signée par l’ancien propriétaire avec la mention de la date et de l’heure de vente ;
- Une preuve de domiciliation: facture d’électricité ou d’eau de moins de 6 mois ;
- Le contrôle technique datant de moins de 6 mois : dans le cas où la voiture est vieille de 4 années.
Les démarches pour changer de propriétaire pour une voiture
Le changement de propriétaire pour une voiture s’avère indispensable en cas de donation, d’héritage ou en fin de leasing. Pour y arriver, les démarches se font désormais depuis le portail de l’ANTS ou auprès d’un professionnel habileté. Pour la première possibilité, notons que la procédure parait fastidieuse, car le site ne propose aucun accompagnement. Et en cas d’erreur lors de la constitution des dossiers, le processus peut se révéler très long. Pour ces raisons, il est préférable de déclarer le changement de propriétaire auprès d’un professionnel automobile. Cependant, il faudrait que ce dernier soit agréé par le Ministère de l’Intérieur. Autrement, vous vous ferez duper.
Parmi ces professionnels, on peut retrouver :
- Le garagiste ;
- Un garage agréé ;
- Le concessionnaire ;
- Une plateforme reconnue pour effectuer ces démarches.
Les documents à fournir pour le changement de propriétaire
Pour changer de propriétaire pour une voiture, voici les pièces généralement demandées :
- Un justificatif d’identité ;
- Une copie de l’attestation d’assurance ;
- Une copie de votre permis de conduire ;
- Le cerfa 15776 de déclaration de cession ;
- Le cerfa 13750 de demande d’immatriculation ;
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
- Le cerfa 13757 si la demande est confiée à un mandataire.
- Le code de cession obtenu chez le vendeur : si la démarche se fait par ANTS ;
- La preuve du contrôle technique si la voiture a plus de 4 ans d’existence ;
- La photocopie de l’ancienne carte grise barrée par l’ancien propriétaire avec la date de cession.
Les différents types d’immatriculation selon le véhicule
Lorsqu’on parle d’immatriculation de véhicule, pensez à bien savoir qu’il existe plusieurs types d’immatriculation selon le type de véhicule. Voici les différents types :
• L’immatriculation standard : c’est l’immatriculation classique pour une voiture particulière ou un utilitaire léger. Elle se compose de 7 caractères et peut être personnalisée moyennant finance.
• L’immatriculation SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) : depuis 2009, toutes les voitures neuves sont immatriculées avec ce système qui a remplacé l’ancien système FNI (Fichier National des Immatriculations). Les plaques SIV se composent aussi de 7 caractères mais suivent un ordre précis en fonction du département et du mois d’émission.
• L’immatriculation W garage : cette immatriculation concerne les voitures destinées à la vente ou en attente d’une carte grise définitive. Les lettres ‘W’ indiquent que le véhicule est en transit et ne peut pas encore circuler sur la route publique.
• L’immatriculation WW provisoire : elle permet aux professionnels comme les garagistes ou les loueurs de voitures de déplacer des véhicules sans carte grise pendant une période limitée allant jusqu’à 30 jours.
• L’immatriculation spécifique pour certains types de transport : il existe aussi des immatriculations spécifiques pour certains types de transports tels que les motos, scooters, camping-cars et tracteurs agricoles. Ces plaques ont une taille et une forme différentes ainsi qu’un nombre de caractères variable.
Pensez à bien savoir quel type d’immatriculation correspond à votre véhicule pour pouvoir effectuer les démarches administratives nécessaires. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des autorités compétentes et à vérifier que toutes les pièces justificatives sont en ordre pour éviter des déconvenues lors du changement de propriétaire ou l’immatriculation d’un nouveau véhicule.
Les erreurs à éviter lors des démarches administratives pour une voiture
Lorsqu’on se lance dans les démarches administratives pour l’immatriculation ou le changement de propriétaire d’un véhicule, il faut bien connaître les erreurs à éviter. Effectivement, ces dernières peuvent causer des retards voire même empêcher la réalisation de la procédure.
La première erreur à éviter est de ne pas fournir tous les documents nécessaires. Chaque dossier doit être complet et contenir un ensemble de pièces justificatives telles que : une copie du certificat d’immatriculation actuel, une pièce d’identité en cours de validité du nouveau propriétaire, un justificatif de domicile récent…
La deuxième erreur fréquente concerne l’état du véhicule lors des contrôles techniques obligatoires avant l’immatriculation. Vous devez être dans les règles afin qu’il puisse obtenir son certificat qualité air (pour Paris notamment) ou encore sa carte grise définitive.
Une autre source commune d’erreurs consiste à effectuer ses démarches sans prendre en compte toutes les informations pertinentes sur le type et la nature du véhicule ainsi que sur la réglementation locale relative aux immatriculations.
Il existe aussi certains comportements qui sont strictement interdits comme les tentatives frauduleuses telles que la falsification ou le détournement soi-disant ‘légal’ des documents officiels.
Les citoyens doivent être informés qu’ils risquent non seulement des amendes élevées mais aussi des poursuites pénales pouvant entraîner des peines sévères comme une privation temporaire ou permanente de permis de conduire.
Pour éviter toute erreur susceptible d’entraver l’immatriculation ou le changement de propriétaire d’un véhicule, il faut s’informer correctement et rigoureusement avant d’engager les démarches auprès des autorités administratives compétentes.
