Comment contester une contravention pour non-usage du clignotant ?

Plusieurs conducteurs ne signalent pas leur intention de dépasser sur la route. Le fait de ne pas allumer votre clignotant en situation de dépassement peut provoquer des dangers et être soumis à une sanction. Voici comment contester une contravention dans ce cas.

Contester une contravention pour non-usage du clignotant : comment faire ?

Il peut vous arriver de vous trouver dans une situation inconfortable pour non-usage du clignotant de votre véhicule. Si le système vous a intercepté, il est recommandé de ne pas rejeter votre qualité de conducteur. Si vous refusez, cela donnera la preuve que vous n’avez pas reconnu l’infraction. Et vous pourriez encourir d’autres sanctions plus graves.

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Vous avez la possibilité de contester l’amende. Pour ce faire, apportez au service de la sécurité routière, les preuves contraires aux points relevées dans le procès-verbal. Soumettez-les par écrit ou par témoin.

Dans le cas où vous étiez seul au volant, vous devez justifier que vous aviez respecté les interdits. Dans ce cas, vous serez appelé à comparaître devant la juridiction compétente pour défendre votre position. Au cours d’une audience, vous présenterez vos moyens de défense.

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Contester une contravention issue d’un radar routier automatique

Dans le cas d’un radar routier automatique, réclamez d’abord la photocopie de l’infraction qui vous est reprochée. Adressez alors un courrier au Centre automatisé de Contestation des Infractions routières, Service photographies. Votre lettre doit demander une photographie de la violation.

Indiquez le numéro du procès-verbal qui apparaît en haut à gauche de l’avis de contravention que vous avez reçu. Précisez dans le courrier la date et le lieu de l’infraction, puis l’identification du radar automatique. Vous trouverez toutes ces informations sur l’avis de contraventions.

Ajoutez à la lettre le recto/verso de votre pièce d’identité, de la carte grise du véhicule en infraction et de l’avis de contravention. Toute cette procédure peut se faire en ligne. Remplissez le formulaire du Centre automatisé de Contestation des Infractions routières pour cela.

Procédure pour contester une contravention pour non-usage du clignotant

Une fois que vous avez reçu l’avis de contravention, vous disposez de 45 jours pour enclencher la procédure de contestation. Alors si vous êtes dans le cas, inutile de prendre tout votre temps avant de lancer le processus.

La loi considère tout changement de direction sans l’usage du clignotant comme une infraction. Et le conducteur sera sanctionné par une contravention de 2^e classe. Prenez garde et souvenez-vous de cette loi dans tous vos mouvements sur une route.

Quels sont les arguments à avancer pour contester une contravention pour non-usage du clignotant ?

Si vous souhaitez contester une contravention pour non-usage du clignotant, vous devez avoir des arguments solides. Voici quelques éléments à avancer lors de votre contestation :
La signalisation était suffisante : si la direction que vous avez prise était évidente ou si la signalisation routière était claire et précise, cela peut être un argument valable pour contester la contravention.
Le non-usage du clignotant n’a pas mis en danger les autres usagers de la route : si aucun autre véhicule ne circulait à proximité au moment où vous avez omis d’utiliser le clignotant, cela peut aussi justifier une contestation.
Vous étiez dans une situation d’urgence : si vous deviez quitter rapidement la chaussée pour éviter un obstacle ou pour intervenir en urgence sur l’un des passagers de votre voiture, cette circonstance atténuante doit être mentionnée.
Le défaut constaté ne porte pas atteinte à la sécurité routière : certaines réalités quotidiennes montrent par exemple que lorsque vous sortez d’une aire privée avant de rejoindre votre voie publique à sens unique sans croisements ni carrefours avec usage du trottoir possible (voie divisée) avec une vitesse limitée inférieure ou égale à 20 km/h, l’omission volontaire ou involontaire du clignotant est inoffensive.
Les conditions météorologiques étaient défavorables : Si les mauvaises conditions météo telles qu’une pluie battante ont empêché les autres conducteurs de voir correctement vos mouvements, ceci pourrait aussi constituer un motif légitime pour contester votre contravention.
Vous devez prouver que l’infraction n’était pas intentionnelle et qu’elle n’a pas mis en danger les autres usagers de la route. Pour cela, il est judicieux de rassembler tous les éléments pouvant appuyer vos arguments afin d’avoir une chance réelle devant le tribunal.

Comment se défendre contre une contravention pour non-usage du clignotant lorsqu’on est innocent ?

Il peut arriver que vous soyez innocent et que la contravention pour non-usage du clignotant soit injustifiée. Voici quelques astuces pour se défendre dans ce cas. Pensez à bien conserver tous les éléments de preuve, notamment le PV (procès-verbal) dressé par l’agent verbalisateur, ainsi qu’une copie des photographies éventuellement réalisées lors du constat. Il faut contacter immédiatement un avocat spécialisé en droit routier qui sera en mesure de vous conseiller sur les démarches à suivre et qui pourra aussi s’occuper de rédiger un recours devant le tribunal compétent. Vous pouvez aussi demander une audition auprès des autorités compétentes afin de clarifier la situation. Si cela ne suffit pas à prouver votre innocence, vous devrez intenter une action en justice contre l’amende reçue. Rappelez-vous qu’il faut bien utiliser les clignotants systématiquement. La prudence et la sécurité routière doivent être des priorités absolues pour tous les conducteurs.