Lorsqu’on est propriétaire d’une nouvelle voiture, il est indispensable d’avoir un numéro immatriculation pour pouvoir circuler librement. Ce numéro est relatif à chaque véhicule. C’est le seul qui permet d’identifier le propriétaire d’une voiture en circulation en cas d’infraction. Pour l’avoir, cela peut prendre du temps. Mais pour vite le faire, voici quelques étapes nécessaires à suivre.
Plan de l'article
- Conclure un contrat d’assurance
- Demander le formulaire de demande d’immatriculation.
- Remplir le formulaire
- Envoyer le formulaire à la compagnie d’assurance
- Payer la nouvelle plaque d’immatriculation
- Se rendre à la préfecture pour obtenir sa nouvelle plaque d’immatriculation
- Suivre l’avancement de la demande et recevoir sa nouvelle plaque d’immatriculation
Conclure un contrat d’assurance
Avant la plaque d’immatriculation, il faut souscrire une assurance automobile. En fait, l’assurance permet de couvrir le conducteur en cas des dégâts matériels ou corporels qu’il pourrait causer à autrui. Elle permet aussi de se faire rembourser si la voiture est détruite. Il ne faut donc pas négliger cette étape quand on veut conduire librement et sans crainte. Dans le cadre d’un rachat de véhicule, le nouveau propriétaire dispose de 16 jours pour souscrire une nouvelle assurance à compter de la date de vente du véhicule.
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Demander le formulaire de demande d’immatriculation.
Le formulaire d’immatriculation est très important pour vite avoir une nouvelle plaque d’immatriculation. Le vendeur de voiture ou la compagnie d’assurance peuvent fournir ce formulaire. Il suffit juste de le leur demander. Il est aussi possible de se rendre au poste de contrôle du véhicule ou à la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules. Généralement, l’option la plus rapide consiste à le demander au vendeur lors de l’achat.
Remplir le formulaire
Le remplissage du formulaire doit se faire avec soin et concentration. Une seule petite erreur suffit pour que le document soit rejeté. Et dans ce cas, il faudra le remplir à nouveau et le renvoyer. Ce qui augmente le délai d’obtention de la plaque d’immatriculation. Pour ne pas être confronté à cette situation, il faut écrire en lettres majuscules et de façon très lisible. Il faut mettre ensuite un seul chiffre ou lettre dans chaque case. C’est important de s’assurer de ne pas mélanger les chiffres; au risque de fournir de fausses informations. Seul le recto du document est à remplir. Les informations figurant au verso ne sont pas nécessaires.
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Envoyer le formulaire à la compagnie d’assurance
La façon la plus rapide de procéder est d’envoyer la version électronique du formulaire à la compagnie d’assurance. Ainsi, la nouvelle plaque d’immatriculation est envoyée par la poste dans les 24 ou 48 prochaines heures.
Payer la nouvelle plaque d’immatriculation
Après avoir soumis le formulaire, il ne reste plus qu’à attendre que le facteur vienne le chercher. Le facteur livre le certificat d’immatriculation et la plaque d’immatriculation en échange d’un paiement de 30€. Le certificat d’immatriculation est composé de deux parties : une pour la voiture et une pour la maison. Mais avant de payer la somme, il est important de vérifier que le numéro d’immatriculation est le même que celui qui figure sur le certificat. Il faut aussi vérifier que les informations figurant sur le certificat sont correctes.
Se rendre à la préfecture pour obtenir sa nouvelle plaque d’immatriculation
Si vous préférez vous rendre en personne à la préfecture pour obtenir votre nouvelle plaque d’immatriculation, il faut suivre les étapes suivantes. Prenez rendez-vous avec le bureau des immatriculations (ou un service similaire) dans la préfecture ou sous-préfecture de votre lieu de résidence. Cette étape est nécessaire car les services impliqués dans l’émission des nouvelles plaques peuvent être très fréquentés.
Lors du rendez-vous, assurez-vous d’avoir tous les documents nécessaires : une pièce d’identité valide, le certificat d’immatriculation et toute autre documentation pertinente demandée lors de la prise de rendez-vous. Il est aussi recommandé de prendre une copie supplémentaire du formulaire Cerfa 13750*05 au cas où cela serait nécessaire.
Une fois sur place, attendez patiemment votre tour et remettez vos documents aux agents chargés des immatriculations. Ils examineront attentivement toutes vos données avant de vous fournir une nouvelle carte grise ainsi qu’une nouvelle plaque minéralogique.
Il est également possible de faire sa demande directement via internet sans se déplacer en personne à la préfecture. Dans ce cas-là, vérifiez bien quelles sont les démarches qui s’appliquent à votre commune afin d’éviter tout malentendu ou complication inutile.
Quelle que soit la méthode choisie pour obtenir sa nouvelle plaque minéralogique • par correspondance ou dans un bureau administratif • il faut être vigilant et respecter les procédures.
Suivre l’avancement de la demande et recevoir sa nouvelle plaque d’immatriculation
Une fois que vous avez fait votre demande de nouvelle plaque d’immatriculation, vous devez suivre son avancement pour être sûr de la recevoir dans les temps. Pour cela, il existe plusieurs façons de procéder.
Si vous avez effectué votre demande en ligne, le site internet sur lequel vous avez rempli le formulaire Cerfa 13750*05 devrait permettre un suivi en direct. Vous y trouverez des informations détaillées sur l’état actuel du traitement de votre dossier et serez prévenu par mail ou notification une fois que la nouvelle plaque sera disponible.
Si jamais vous avez opté pour une démarche plus traditionnelle en allant à la préfecture pour faire votre demande, il est possible que cette dernière ait mis en place un système qui permette aussi un suivi des demandeurs à distance. N’hésitez pas à poser la question aux agents lors du dépôt du dossier.
Lorsque tout aura été validé et traité avec succès par les services administratifs concernés, il ne restera plus qu’à recevoir sa nouvelle plaque minéralogique. Celle-ci sera envoyée directement au domicile indiqué dans vos documents via La Poste ou autre service postal agréé. Selon les régions et les périodes, ce processus peut prendre plusieurs semaines voire même des mois avant réception effective.
Il ne faut donc pas hésiter à anticiper cette démarche si elle doit être faite rapidement afin d’éviter toute surprise désagréable (en cas notamment d’amende routière). En revanche, après avoir reçu sa nouvelle plaque, il ne vous restera plus qu’à l’installer sur votre véhicule !