Parmi les calculs pour la taxe de circulation, il vous faut de temps en temps introduire une puissance dite « imposable« . C’est ce que l’on appelle souvent aussi le CV fiscal. Ce chiffre est trouvé sur votre certificat d’immatriculation. Vous avez la possibilité de le calculer vous-même pour les véhicules, les motocyclettes, etc. Vous aimeriez savoir comment se faire le calcul des CV fiscaux ? Voici alors un article qui vous renseigne sur cela.
Plan de l'article
Le CV fiscal : qu’est-ce que c’est ?
En réalité, le CV fiscal est une taxe qui est fixée par le conseil régional, mais qui ne varie en aucun cas de manière significative à travers le pays. En effet, prenez pour information que le montant de la taxe dépend de l’assiette déterminée par le conseil. Ce qui est ensuite multiplié par la cylindrée fiscale du véhicule, connue sous le nom de puissance fiscale (PF). Par la suite, la PF du véhicule reçoit une côte fiscale qui est exprimée soit par le pluriel « chevaux fiscaux », soit par le singulier « cheval fiscal ». Ce qui donne l’abréviation CV.
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En d’autres termes, le CV fiscal est une unité de mesure du droit fiscal. Les CV fiscaux permettent d’établir la puissance théorique ou administrative d’un moteur. Ils correspondent à la puissance maximale du moteur d’une voiture en nombre de kilowatts. Et aussi à l’émission de CO2 du moteur en grammes par kilomètre.
Cependant, il n’y a pas une formule fixe pour le calcul des CV fiscaux.
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Le calcul des CV fiscaux des voitures thermiques
Pour calculer les CV fiscaux des voitures thermiques, l’on n’a pas besoin de grande chose. En fait, les informations relatives à la côte fiscale sont données dans la colonne P.6 de la carte grise française. Au cas où votre carnet d’immatriculation ne contiendrait pas cette donnée, contactez votre assureur. Ou faîtes une recherche à l’aide d’un moteur de recherche sur la voiture.
Ainsi, comme vous le saviez, la côte fiscale de l’automobile est dérivée de la cylindrée fiscale de celle-ci. Elle est appelée puissance fiscale (PF) lorsqu’elle est par la suite exprimée en chevaux fiscaux administratifs. Pour donc en venir au calcul de ceux-ci, il faut savoir que cela peut différer selon les pays. Ainsi, en 1978 et en France, il y a une formule que l’on appliquait. La formule est la suivante : CV fiscaux = M x (0.0458 x Cy/K) 148.
Le M désigne un coefficient qui varie selon le type de moteur (soit 1 pour les véhicules essence et 0.7 pour les véhicules diesel). Cy correspond donc à la cylindrée du moteur en cm³ et K est un coefficient variant selon le rapport de transmission. Cependant, de nos jours, le calcul est différent et la formule utilisée est devenue plus complexe que la précédente. Le calcul est le suivant :
CV fiscaux = (QCO₂/45) + (P/40)^1,6 où QCO₂ désigne la quantité d’émission de carbone (gr/km) et P, la puissance réelle en chevaux du moteur. 1 hp = 0,736 kW.
Enfin, il vous faut calculer la puissance réelle en passant par la formule ci-après : P = C × w
Le symbole C désigne le couple moteur et est exprimé en Newton par mètre. Et w, à la vitesse angulaire du vilebrequin qui est exprimée en radians par seconde.
Calculer les CV fiscaux pour les motocyclettes
À ce niveau, il est primordial de savoir que la puissance thermique fournie à la P2 de la carte grise n’influence en aucun cas le calcul des CV fiscaux des motocyclettes. En effet, concernant cette opération, sachez qu’elle prend également en compte la cylindrée de son moteur. Par conséquent, le calcul des CV fiscaux des motos est effectué selon un barème. Un barème qui s’énonce comme suit en distinguant la cylindrée minimale et celle maximale :
- Dans le premier cas, les CV fiscaux des motocyclettes peuvent disposer d’une cylindrée minimale allant de 125 cm³ à 500 cm³ ;
- Dans le second cas, la cylindrée maximale des CV fiscaux des motocyclettes est comprise entre 125 cm³ et 675 cm³.
En effet, lorsque l’on désire faire le calcul des CV fiscaux des motocyclettes dont la cylindrée n’est pas inférieure à 500 cm³, il est conseillé d’ajouter 1 cheval fiscal imposable par tranche de 125 cm³.
Les exceptions et particularités dans le calcul des CV fiscaux
Comme dans tout calcul, il y a des exceptions et particularités que vous devez prendre en compte. Effectivement, certains cas peuvent influencer la méthode classique de calcul des chevaux fiscaux d’un véhicule.
Dans le cas des véhicules hybrides, leur puissance fiscale est évaluée par rapport à la puissance totale combinant celle du moteur électrique et celui thermique. Toutefois, les modèles les plus anciens qui avaient une faible puissance électrique pouvaient bénéficier d’une réduction significative sur le taux de taxation pour compenser cette faiblesse.
Pour les voitures dites hors norme ou atypiques, telles que les limousines ou encore les SUV (Sport utility vehicle), leur taxe peut être majorée si elle dépasse un certain seuil. Le gouvernement prend alors en compte plusieurs critères tels que le poids total du véhicule ou encore son niveau de pollution avant de fixer sa taxation.
Pour finir, vous devez signaler que si vous avez importé votre voiture depuis l’étranger sans avoir effectué préalablement sa mise aux normes françaises (homologation), vous serez soumis à une taxe supplémentaire égale au double du montant initial. Cela permet ainsi aux autorités compétentes d’inciter ses ressortissants à acheter plutôt des voitures made in France.
Connaître la méthode adéquate pour le calcul fiscal des chevaux nécessite un minimum d’expertise et une attention particulière lorsqu’il s’agit des détails techniques concernant chaque type de véhicule, sans oublier que cela sera utile afin d’éviter toute mauvaise surprise au moment de l’immatriculation.
Les conséquences fiscales liées aux CV fiscaux pour les propriétaires de véhicules
La taxe relative à la puissance fiscale des véhicules est une préoccupation majeure pour les propriétaires de voitures. Les conséquences peuvent se faire ressentir sur plusieurs aspects du budget familial, notamment en termes d’assurance et de carburant. Effectivement, le montant de l’assurance auto est directement lié au nombre de CV fiscaux que compte votre voiture. Plus elle est considérée comme étant puissante par l’administration française, plus il vous sera demandé une cotisation élevée afin d’être couvert en cas de sinistre. De même, la fiscalité pèse lourdement sur le propriétaire d’un véhicule doté d’une forte puissance fiscale. Si cette dernière dépasse un certain seuil dit ‘critique’, cela peut impacter considérablement son pouvoir d’achat, surtout si celui-ci doit effectuer des déplacements fréquents ou parcourir de longues distances pour aller travailler. Il existe aussi des avantages liés aux CV fiscaux qui sont destinés à encourager les conducteurs à opter pour des modèles moins polluants et donc bénéficiant ainsi d’une taxation moindre. Effectivement, depuis 2021, les véhicules électriques ne sont pas soumis à ces taxes sur la puissance fiscale, ce qui permet aux automobilistes respectueux de l’environnement.
