L’usurpation de plaques d’immatriculation devient un problème croissant, causant des ennuis tant aux automobilistes qu’aux autorités. Les victimes se retrouvent souvent confrontées à des amendes ou des contraventions pour des infractions qu’elles n’ont pas commises. Pour éviter ces désagréments, il faut prendre certaines précautions.
L’installation de vis antivol sur les plaques d’immatriculation peut dissuader les voleurs potentiels. Il faut vérifier régulièrement que les plaques sont bien fixées et intactes. En cas de suspicion, un signalement rapide à la police peut empêcher une utilisation frauduleuse de votre numéro d’immatriculation.
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Plan de l'article
Comprendre l’usurpation de plaque d’immatriculation
L’usurpation de plaques d’immatriculation, appelée aussi doublette, est un phénomène en nette progression. En France, 22 008 cas d’usurpation ont été recensés en 2022. En Belgique, 518 cas de falsification de plaques ont été enregistrés en 2023. Ce phénomène consiste à utiliser le numéro d’immatriculation d’un autre véhicule pour commettre des infractions ou échapper à des contrôles. Une fois l’usurpation effectuée, les contrevenants échappent aux sanctions tandis que les propriétaires légitimes reçoivent des contraventions injustifiées.
Les signes révélateurs d’une usurpation
Les propriétaires officiels peuvent détecter une usurpation à travers certains signes :
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- Réception d’un avis de contravention pour une infraction non commise.
- Avis de passage pour des péages ou des radars automatiques.
- Notification de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).
Face à ces situations, il faut réagir rapidement pour éviter des complications administratives.
Mesures préventives pour protéger sa plaque d’immatriculation
Plusieurs mesures permettent de se prémunir contre l’usurpation de plaques d’immatriculation :
- Installer des vis antivol pour sécuriser les plaques.
- Utiliser un système de suivi de véhicules avec geofencing pour surveiller les déplacements et détecter les anomalies.
- Opter pour des plaques d’immatriculation sécurisées développées par des entreprises comme SICPA.
Ces précautions réduisent considérablement les risques d’usurpation et offrent une tranquillité d’esprit aux automobilistes.
Les signes révélateurs d’une usurpation
Les propriétaires officiels peuvent détecter une usurpation à travers certains signes. La réception d’un avis de contravention pour une infraction non commise est souvent le premier indicateur. Il peut s’agir d’un excès de vitesse, d’un passage au péage sans paiement ou d’autres infractions routières.
Un autre signe révélateur est la réception d’avis de passage pour des péages ou des radars automatiques. Ces notifications arrivent généralement par courrier et mentionnent des déplacements que vous n’avez pas effectués. Dans ces cas-là, il faut vérifier les dates et les lieux pour confirmer qu’il s’agit bien d’une usurpation.
L’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) envoie aussi des notifications. Si vous recevez un avis de cette agence pour une infraction que vous n’avez pas commise, il est probable que votre plaque d’immatriculation soit utilisée frauduleusement par des délinquants.
Face à ces situations, il est primordial de réagir rapidement pour éviter des complications administratives. Contactez immédiatement les autorités compétentes et signalez l’usurpation. Vous devrez fournir des preuves, telles que des tickets de stationnement ou des relevés de trajets, pour prouver que vous n’étiez pas à l’endroit de l’infraction.
Soyez vigilant aux avis de contravention inattendus et aux notifications de péages ou de radars automatiques. Prenez des mesures immédiates pour signaler toute activité suspecte et protéger vos droits en tant que propriétaire officiel.
Mesures préventives pour protéger sa plaque d’immatriculation
Pour éviter l’usurpation de votre plaque d’immatriculation, adoptez des mesures préventives efficaces. Voici quelques recommandations :
- Utiliser des vis antivol : ces dispositifs rendent le démontage de la plaque plus difficile pour les délinquants. Les vis spéciales nécessitent des outils spécifiques, limitant ainsi les risques de vol.
- Installer un système de suivi de véhicules : ce type de système inclut souvent des technologies de geofencing, permettant de détecter les déplacements non autorisés de votre véhicule. En cas de mouvement suspect, vous recevez une alerte immédiate.
- Opter pour des plaques d’immatriculation sécurisées : certaines entreprises, comme SICPA, développent des plaques dotées de technologies avancées, rendant leur copie extrêmement difficile. Ces plaques intègrent des éléments de sécurité invisibles à l’œil nu mais facilement détectables par les autorités.
Autres mesures à envisager
| Mesure | Description |
|---|---|
| Garer son véhicule en lieu sûr | Privilégiez les parkings surveillés ou les garages fermés, réduisant ainsi les opportunités de vol. |
| Surveiller régulièrement ses avis de contravention | Vérifiez fréquemment vos courriers pour détecter rapidement toute anomalie et agir en conséquence. |
| Signaler tout vol ou perte | En cas de disparition de votre plaque, contactez immédiatement les forces de l’ordre pour enregistrer une plainte. |
En adoptant ces mesures, vous réduisez considérablement les risques d’usurpation de votre plaque d’immatriculation. Restez vigilant et prenez des précautions adaptées à votre situation.
Que faire en cas d’usurpation avérée
Lorsqu’une usurpation de plaque d’immatriculation est confirmée, suivez plusieurs étapes pour rétablir la situation. La première action consiste à déposer une plainte auprès des forces de l’ordre. Ce dépôt de plainte est indispensable pour entamer les démarches administratives suivantes.
Utilisez les services en ligne tels que France Connect pour vous authentifier et accéder aux services proposés par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Si vous n’avez pas accès à Internet, rendez-vous dans un Point d’accueil numérique ou dans l’une des agences France Services pour obtenir de l’aide.
Étapes administratives à suivre
- Déposez une plainte à la police ou à la gendarmerie et obtenez un récépissé de dépôt de plainte.
- Contactez le Guichet Carte Grise via le site de l’ANTS pour signaler l’usurpation.
- Fournissez les documents suivants : récépissé de dépôt de plainte, certificat d’immatriculation, pièce d’identité et justificatif de domicile.
Une fois la plainte déposée, votre situation sera enregistrée dans le fichier des véhicules volés (FVV). Ce fichier est géré par les forces de l’ordre et permet de suivre les véhicules signalés. Vos informations seront mises à jour dans le fichier des véhicules assurés (FVA) pour éviter toute responsabilité en cas d’infractions commises par les usurpateurs.
Attendre le nouveau certificat
Après avoir complété ces démarches, attendez la réception de votre nouveau certificat d’immatriculation. Ce document vous sera envoyé par La Poste à l’adresse indiquée. Pendant cette période, surveillez vos courriers pour détecter toute anomalie supplémentaire et restez en contact avec les autorités compétentes.
